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Marques déposées par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEE VERTE DE L'INTERCONNEXION DES TGV
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LA TEGEVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA TEGEVAL
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEE VERTE DE L'INTERCONNEXION DES TGV, Etablissement public
Département du Val de Marne, collectivité territoriale
Région Ile-de-France, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3853630
Date de dépôt :
16/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/08/2021
LA TEGEVAL de SYNDICAT MIXTE D\'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEE VERTE DE L\'INTERCONNEXION DES TGV

Présentation de la marque LA TEGEVAL

Déposée le 16 août 2011 par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEE VERTE DE L'INTERCONNEXION DES TGV, Département du Val de MarneTODO, Région Ile-de-FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA TEGEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-36 du 9 septembre 2011.

Les déposants sont SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEE VERTE DE L'INTERCONNEXION DES TGV, Etablissement public domicilié(e) 99 rue de l'Abbé Groult - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 , Département du Val de MarneTODO domicilié(e) 21/29 avenue du Général de Gaulle - 94054 - CRETEIL - France, Région Ile-de-FranceTODO domicilié(e) 33 rue Barbet de Jouy - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEE VERTE DE L'INTERCONNEXION DES TGV domicilié(e) 99 rue de l'Abbé Groult - 75015 - PARIS - France.

La marque LA TEGEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA TEGEVAL est expirée depuis le 16 août 2021.


SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEE VERTE DE L'INTERCONNEXION DES TGV, Etablissement public - 99 rue de l'Abbé Groult - 75015 - PARIS - France - SIREN 2

Département du Val de Marne, collectivité territoriale - 21/29 avenue du Général de Gaulle - 94054 - CRETEIL - France

Région Ile-de-France, collectivité territoriale - 33 rue Barbet de Jouy - 75007 - PARIS - France


SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEE VERTE DE L'INTERCONNEXION DES TGV - 99 rue de l'Abbé Groult - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts.